Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/DEFD0302125A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, A (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Yves Friot, chef du bureau de l'administration et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Perillat-Piratoine, chef du bureau de l'administration et des finances. »