Article 1
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500822A/jo/article_1
Texte n°3
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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