Article 11
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
République
Française
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NOR : AGRA0301162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/AGRA0301162A/jo/article_11
Texte n°38
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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