Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0400709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/MENA0400709A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.