Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0414390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/ECOT0414390A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 500 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires ;
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant universel : 20 000 exemplaires ;
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.