Arrêté du 16 décembre 2003 portant création d'un système d'information relatif au devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Version INITIALE

NOR : MENS0302776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/MENS0302776A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par la direction de l'enseignement supérieur, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « système d'information sur le devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie ». L'objet de ce traitement est de permettre :
- le suivi des diplômés pour chaque IUT, à travers la mise à jour des bases de données nominatives, contenant les adresses des diplômés de DUT ;
- l'établissement de statistiques anonymisées concernant les résultats de l'insertion professionnelle ou de la poursuite d'études des diplômés de DUT.