Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0400003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEFC0400003A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.