Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »

Version INITIALE

NOR : MENE0302105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/MENE0302105A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.