Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/BUDB0330031A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Est ouvert sur 2003 un crédit de 474 994 applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.