Décision n° 2004-120 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401120S

Texte n°46

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.