Article 3
Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/AGRE0401483A/jo/article_3
Texte n°27
Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
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