Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2003
NOR : ECOT0310490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOT0310490A/jo/article_8
Texte n°12