Décision n° 2003-368 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI

Version INITIALE

NOR : CSAX0301368S

Texte n°57

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »