Décision n° 2003-366 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !

Version INITIALE

NOR : CSAX0301366S

Texte n°55

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »