Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Version INITIALE

NOR : SANP0420783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/SANP0420783A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


A l'article 30 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, la phrase : « Il doit obtenir un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 8 sur 20 pour être reçu au diplôme d'Etat » est remplacée par la phrase : « Il doit obtenir un total de 20 sur 40 sans note inférieure à 10 sur 20 pour être reçu au diplôme d'Etat ».