Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRE0401309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401309A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 217 moniteurs ne peut excéder 19 964 heures.