Article 5
La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 217 moniteurs ne peut excéder 19 964 heures.
République
Française
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NOR : AGRE0401309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401309A/jo/article_5
Texte n°47
La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 217 moniteurs ne peut excéder 19 964 heures.
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