Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
NOR : MJSK0470252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470252A/jo/article_2
Texte n°32