Décision n° 2004-515 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Les Arcs pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Les Arcs Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0401515S

Texte n°45

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Les Arcs et publiée au Journal officiel de la République française.