L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense (BP 83, 92243 Malakoff Cedex) ;
Fédération française de pentathlon moderne (Maison du sport français, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75640 Paris Cedex 13) ;
Fédération française de la police française (75, rue Papin, 93500 Pantin) ;
Fédération française de handball (62, rue Gabriel-Péri, 94250 Gentilly).