Article 1
L'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe B est ainsi rédigée :
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
NOR : ECOD0460009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOD0460009A/jo/article_1
Texte n°5