Les recettes provenant de la vente de publications, de documents divers, d'espaces publicitaires et de l'organisation ou la participation à des colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces, perçues en application du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 susvisé, sont rattachées, par voie de fonds de concours, au chapitre 34-60 « Information, réalisation et diffusion de publications » du budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (I. - Services communs).