Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MENS0301856A/jo/article_1
Texte n°8
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :
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