Article 5
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0510628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SOCF0510628A/jo/article_5
Texte n°13
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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