Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0510628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SOCF0510628A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.