Article 1
Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».
Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
NOR : AGRP0400046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/AGRP0400046A/jo/article_1
Texte n°43