Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0400663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/AGRP0400663A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Pour les espèces dont l'examen de la valeur agronomique et technologique (VAT) est nécessaire à l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, les caractères suivants sont observés :
- rendement ;
- résistance aux organismes nuisibles ;
- comportement vis-à-vis du milieu physique ;
- caractères de qualité.
Les méthodes d'examen utilisées sont précisées dans les règlements techniques d'inscription homologués par le ministre de l'agriculture, après avis du CTPS.