Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301294A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais », dont le siège social est situé à Campagne-lès-Boulonnais (62650), 7, rue Sans-Culotte, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.