Article 3
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Châteaubourg est transférée à la trésorerie de Vitré (Ille-et-Vilaine).
Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303117A/jo/article_3
Texte n°20