Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite

Version INITIALE

NOR : FPPA0000114D

Texte n°13

II. - Bouche et pharynx

Se reporter au chapitre « ORL - Stomatologie ».