Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France

Version INITIALE

NOR : PRMG0070570C

Texte n°45

LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 28 MAI 1990

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES