9 septembre 2000
Squarta (Lionnel), centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement, Houilles.
Arrêté du 7 décembre 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0002526A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit