Article 25
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
République
Française
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NOR : MEND0300683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300683A/jo/article_25
Texte n°4
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
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