Décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0200857D

Texte n°46

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.