Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à la communication au public de données relatives aux objets mobiliers classés parmi les monuments historiques
NOR : MCCB0200547D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/MCCB0200547D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/2002-1091/jo/article_2
Texte n°38