Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES POUR 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 961 à 962
Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2003
NOR : INTD0300021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/INTD0300021A/jo/article_annexe1
Texte n°1