Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Version INITIALE

NOR : SOCT0211448A

Texte n°75

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.