Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANS0223093A/jo/article_1
Texte n°25