Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Maison-Rouge, La Chapelle-Saint-Sulpice, Chenoise, Cucharmoy, Mortery, Poigny, Provins, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud et Vulaines-lès-Provins (Seine-et-Marne) sont concédées à la société Vermilion REP.