Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »

Version INITIALE

NOR : MENE0202494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202494A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrerie et plaque » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.