Décision n° 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant

Version INITIALE

NOR : CSAX0301040S

Texte n°108

Article 3


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fondation Ici et Maintenant, sera publiée au Journal officiel de la République française.