Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/SANS0321217A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
1. Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 07/05/2003 page 7905 à 7909



2. Pour la spécialité ci-après, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- traitement de la forme rémittente-récurrente de sclérose en plaques avec au moins deux poussées au cours des deux dernières années. Betaferon est également indiqué dans le traitement de la forme secondairement progressive de la sclérose en plaques, évoluant par poussées.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 07/05/2003 page 7905 à 7909



La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Betaferon figure en annexe du présent arrêté.