Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique

Version INITIALE

NOR : MENP0300859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/MENP0300859A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La répartition des sièges du deuxième collège dans les sous-sections des disciplines cliniques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixée comme suit :
Nombre de membres élus : 2 ;
Nombre de membres nommés : 1.