Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0300918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MENF0300918A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ;
- le directeur de la recherche ;
- le directeur de la technologie ;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ;
- le directeur des personnels enseignants ;
- le directeur de l'encadrement ;
- le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur des relations internationales et de la coopération ;
- le délégué à la communication ;
- le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ;
- le chef du département de la communication de la recherche.