Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion

Version INITIALE

NOR : INTC0300083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/5/INTC0300083D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/5/2003-411/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Un drapeau est attribué à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), structure de la direction générale de la police nationale instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1985.