Article 1
Un drapeau est attribué à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), structure de la direction générale de la police nationale instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1985.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0300083D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/5/INTC0300083D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/5/2003-411/jo/article_1
Texte n°1
Un drapeau est attribué à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), structure de la direction générale de la police nationale instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1985.
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