Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM0300004D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.