Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : SOCS0224121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SOCS0224121A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1999-2000-2001.