Article 1
L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du 4 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux experts sont fixés respectivement à : 34,21 EUR et 21,36 EUR. »
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole
NOR : AGRE0300492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/AGRE0300492A/jo/article_1
Texte n°56