Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/AGRP0300485A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant aux points suivants : « Encépagement, degré minimum, quantum à l'hectare, méthodes culturales » sont remplacées par les dispositions suivantes :