Article 3
La date de la première session est fixée au 4 décembre 2002, celle de la seconde session au 20 décembre 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2002.
République
Française
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NOR : SANP0223520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANP0223520A/jo/article_3
Texte n°9
La date de la première session est fixée au 4 décembre 2002, celle de la seconde session au 20 décembre 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2002.
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