Dans le titre Ier (Actes de traitement des lésions traumatiques) de la deuxième partie (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels, il est créé un chapitre IV ainsi libellé :

« Chapitre IV

« Lésions diverses

« Prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique
10,5 »