Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 327 081 206 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/BUDR0304960A/jo/article_1
Texte n°16